Déclaration d'accessibilité

SANTVIA s'engage à rendre Kopilvia accessible. Cette déclaration s'applique au site kopilvia.eu.

Établissement de cette déclaration

Date d'établissement : 8 octobre 2026.
Référentiel : RGAA 4.1 (transposition française des WCAG 2.1 niveau AA).
Technologies : HTML5, CSS3, JavaScript, SVG.

État de conformité

Kopilvia (kopilvia.eu) n'est pas conforme au RGAA 4.1.

Un audit automatisé et partiel a été mené le 8 octobre 2026. L'audit formel des 106 critères du RGAA n'a pas été réalisé. Aucun taux de conformité n'est revendiqué : un taux calculé sur un audit partiel serait faux.

Résultats des tests

Périmètre : le code source servi de la page d'accueil, analysé automatiquement (python3 tools/accessibilite.py --check, dépôt SANTVIA). Constats :

langue de la page déclarée (RGAA 8.3) : oui ;
nombre de titres de niveau 1 (RGAA 9.1) : 1 ;
images sans alternative textuelle (RGAA 1.1) : 0 ;
balise <main> (RGAA 9.2) : absente ;
lien d'évitement vers le contenu (RGAA 12.7) : absente.

Contenus non accessibles ou non vérifiés

Structure de la page d'accueil — la page ne porte aucune balise <main> (RGAA 9.2 : non conforme, mesuré) et aucun lien d'évitement vers le contenu (RGAA 12.7 : non conforme, mesuré).
Contrastes (RGAA 3.2, 3.3) : non mesurés, en thème clair comme en thème sombre ; les fonds translucides et dégradés rendent la mesure non triviale. Un défaut est possible.
Navigation au clavier et ordre de focus (RGAA 12.8, 7.3), dont la bascule de thème et le sélecteur de langue : non vérifiés.
Pages autres que l'accueil (mentions légales, confidentialité et pages dérivées) et pages de langue : non auditées. Les traductions n'ont pas été relues du point de vue de l'accessibilité.
Technologies d'assistance : aucun test manuel (lecteur d'écran, agrandissement, commande vocale) n'a été réalisé.

Environnement de test

Analyse automatisée du code source HTML servi (script du dépôt, rejouable). Aucun test avec une technologie d'assistance, aucun navigateur piloté.

Retour d'information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez-nous pour signaler le défaut et obtenir une alternative : contact@santvia.eu.

Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

par le formulaire en ligne ;
en contactant le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
par courrier, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.